PROGRAMME DE TRANSITION ANTI-CRISE (VERSION COMPLÈTE)
Créer un État national souverain, démocratique et viable, en remplacement du système semi-colonial et oppressif qui a existé pendant trois décennies contre notre nation et notre souveraineté, un État qui doit se reconstruire et se présenter au monde comme une organisation pan-arménienne en réseau « État start-up innovant ».
1. Unification nationale : Sur la base du principe suprapartisan, avec la prise en compte des priorités d’inclusion et de consensus national-démocratique, il est impératif de rassembler les forces nationales-démocratiques, de mobiliser le peuple et, par l’exercice de sa volonté, d’éliminer le gouvernement semi-colonial dirigé par Nikol Pashinyan, et de former un gouvernement transitoire anti-crise qui assumera la gestion de l’État et mettra en œuvre un programme transitoire pour surmonter la crise systémique actuelle.
- Réaffirmer la succession de la République d’Arménie de 1918-1920 et déclarer le rétablissement de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, y compris la résolution de la question du Haut-Karabagh, comme une priorité stratégique nationale.
- Condamner l’agression menée par la Turquie kémaliste et la Russie bolchevique contre la République d’Arménie (1918-1920), ainsi que les accords en résultant, notamment le traité de Moscou du 16 mars 1921.
- Procéder à une évaluation politico-juridique de la période d’occupation russo-soviétique (du 2 décembre 1920 au 26 décembre 1991) et déclarer nuls et non avenus tous les traités internationaux et actes juridiques adoptés durant cette période, notamment le traité du 30 décembre 1922 portant création de l’URSS, ainsi que les actes internes relatifs aux territoires occupés de la République d’Arménie (Artsakh, Nakhitchevan, etc.). Étendre cette évaluation à la période de souveraineté de jure de l’Arménie indépendante (du 26 décembre 1991 jusqu’à l’instauration du gouvernement de transition), afin de mettre en lumière les continuités institutionnelles et les violations des droits souverains de l’État arménien.
2. En application des exigences de la déclaration d’indépendance de l’Arménie du 23 août 1990, adopter une déclaration finalisant le processus d’établissement de l’indépendance, ainsi :
- Organiser une justice transitionnelle complète
- Élaborer et adopter une nouvelle Constitution, ainsi qu’une nouvelle loi électorale et une loi sur les partis politiques en fonction de l’évaluation juridique et politique de la situation.
- Organiser des élections anticipées.
3. Adopter un concept stratégique de sécurité nationale visant à restaurer l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, en se fondant sur l’héritage juridique de la République d’Arménie de 1918-1920 et dans le cadre de la résolution de la Question arménienne (y compris la question de l’Artsakh). Durant l’adoption de ce concept :
- Remplacer la politique étrangère actuelle unipolaire et exclusivement orientée vers la Russie par une politique étrangère multipolaire. Identifier de véritables alliés en lieu et place de la Russie, qui livre l’Arménie à la Turquie, en donnant la priorité à l’obtention du statut d’« allié majeur non-membre de l’OTAN » des États-Unis (Major non-NATO ally of the United States).
- Prendre des mesures dans les cadres du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’OSCE pour condamner et annuler la déclaration tripartite du 9 novembre 2020 (à l’exception des dispositions concernant le cessez-le-feu et les questions humanitaires), ainsi que d’autres documents basés sur celle-ci ou en découlant, et neutraliser les conséquences qui en résultent. Cela inclut, en premier lieu, le retrait des unités des forces armées azerbaïdjanaises des positions occupées au 9 novembre 2020, leur retrait des régions de Chouchi et de Hadrout, et la résolution des questions relatives au statut de l’Artsakh et au déploiement de forces de maintien de la paix internationales.
4. Avec le soutien des États-Unis, de la France et d’autres futurs alliés, établir un système de défense complètement renouvelé, capable de mobiliser, développer et appliquer efficacement toutes les capacités de sécurité et de défense de la nation et de l’État. Former une structure organisationnelle de type « Nation-Armée ».
5. Sortir de l’état actuel de régression et de stagnation, et atteindre un développement accéléré par l’industrialisation dans le contexte de la quatrième révolution industrielle.
6. Prendre des mesures, prioritairement avec le soutien et la participation des États-Unis et de la France, ainsi qu’en coopération avec la Géorgie et l’Iran, pour jouer un rôle central dans le programme géoéconomique Nord-Sud. Cela inclut l’acquisition d’un paquet d’investissements régionaux de plusieurs milliards de dollars destiné au développement technologique, économique et infrastructurel.
7. Prendre des mesures pour la démilitarisation du Nakhitchevan, l’établissemnt du contrôle international sur la région et l’intégration de ses infrastructures dans le corridor Nord-Sud.
9. Alléger les charges sociales du peuple et simplifier les conditions économiques (crédits, taxes, amendes, services publics, éducation, santé, sécurité sociale, etc.).
Priorités
1. Mettre en place un système de gouvernance publique efficace.
2. Lancer des programmes stratégiques pour l’intégration des chaînes de valeur économiques, basées sur les industries de pointe, l’industrie de la défense et l’extraction minière, et prendre des mesures concrètes pour participer aux dynamiques mondiales dans ce contexte.
3. Promouvoir le rôle de l’Arménie en tant que nœud clé du corridor Nord-Sud et s’intégrer aux évolutions mondiales liées à la 4e révolution industrielle, notamment:
- Créer des plateformes de commerce électronique (e-commerce) avec le soutien de l’État et la participation de la diaspora,
- Établir des plateformes pour une économie cryptographique (économie basée sur la blockchain) avec le soutien de l’État,
- Fonder des laboratoires dédiés aux biotechnologies, aux technologies médiatiques, à la robotique et à l’intelligence artificielle,
- Lancer un programme pour transformer l’Arménie en un centre régional de transfert technologique en élargissant et en développant les capacités existantes,
- Adapter le système éducatif aux exigences d’un rôle central dans le corridor Nord-Sud et aux normes de la 4e révolution industrielle,
- Aligner la législation et le système financier aux besoins d’intégration dans le corridor Nord-Sud et aux impératifs de la 4e révolution industrielle.
Ressources
4. Créer un Registre national des talents, en priorisant les cadres intermédiaires de l’administration publique, les organisations sociopolitiques, les experts de la société civile et les professionnels hautement qualifiés de la diaspora arménienne, tout en ayant recours, si nécessaire, à des spécialistes étrangers.
5. Mettre en place un système moderne de formation continue pour les professionnels de l’administration publique.
6. Établir des conditions législatives, socio-économiques et culturelles favorables pour encourager le rapatriement.
7. Créer des conseils consultatifs scientifiques auprès de l’Assemblée nationale et du gouvernement.
8. Fonder un Fonds national d’investissement (FNI) financé initialement par un processus de lustration économique, visant à récupérer les capitaux détournés par les anciens régimes corrompus.
9. Inviter les propriétaires de marques de renommée internationale d’origine arménienne à développer des activités commerciales en Arménie sous leurs marques, avec des avantages fiscaux offerts par l’État.
10. Élargir les programmes de subventions pour le développement de l’innovation avec le soutien de l’État.
11. Établir une Banque pan-arménienne de développement et d’investissement (BPADI) en attirant des investisseurs privés et institutionnels intéressés par le développement de l’Arménie, afin de créer de nouvelles dynamiques concurrentielles.
12. Réduire significativement les taux d’intérêt sur les crédits par tous les moyens possibles.
13. Réformer en profondeur le système et la législation des marchés publics, y compris les principes de sélection des adjudicataires et les mécanismes de contrôle ultérieur.
Développement des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire
14. Assurer un contrôle national sur les infrastructures et installations stratégiques.
15. S’aligner sur la perspective d’intégration dans le corridor Nord-Sud pour renforcer l’autosuffisance économique et infrastructurelle du pays, avec des projets comme:
- Construire une autoroute Est-Ouest connectée au réseau Nord-Sud, notamment un tronçon stratégique tunnelisé entre Erevan, Martouni et Vardenis, qui servira également de route interne sécurisée reliant le col de Vardenyats aux provinces de Vayots Dzor et Syunik,
- Moderniser les infrastructures existantes et en créer de nouvelles,
- Se préparer à exploiter les infrastructures de transport en lien avec la démilitarisation et l’ouverture potentielle du Nakhitchevan,
- Construire des systèmes hydrauliques tels que le canal Akhourian-Kasakh et la cascade hydroélectrique Kasakh-Armavir (produisant 2-2,5 milliards de kWh/an), permettant de fournir annuellement près de 1 milliard m³ d’eau à la plaine de l’Ararat, de stopper le prélèvement sur le lac Sevan et de préserver la nappe phréatique artésienne de la plaine,
- Prendre des mesures pour construire une nouvelle centrale nucléaire utilisant la technologie DUPIC («Direct Use of Plutonium in CANDU»),
- Construire un gazoduc de grande capacité reliant l’Iran et l’Arménie,
- Lancer à grande échelle le développement des énergies renouvelables,
- Créer une compagnie aérienne nationale avec une participation étatique.
16. Réaliser une cartographie calibrée et un suivi précis des sites miniers.
17. Examiner la légalité des licences d’exploitation des mines en Arménie et identifier leurs véritables propriétaires.
18. Mettre en place des mécanismes garantissant la collecte et la transformation des produits agricoles avec la participation de l’État.
19. Créer un système électronique intégré pour la protection complète contre la grêle des terres agricoles.
20. Introduire des systèmes d’utilisation de l’eau optimisés et programmés, réduisant les pertes mécaniques, avec des améliorations futures. Cela inclurait:
- la création de bassins locaux pour la collecte d’eau,
- la fabrication locale de tuyaux et d’autres équipements nécessaires à la distribution de l’eau,
- la poursuite des individus ayant commis des abus dans le secteur de l’utilisation de l’eau.
21. Soutenir et subventionner massivement les exploitations agricoles, notamment via la création d’unités intercommunales fournissant des services techniques, de maintenance et d’expertise.
22. Fonder des centres touristiques majeurs spécialisés dans l’extrême, la randonnée et la culture, en s’appuyant sur des programmes d’investissement ciblés.
23. Mettre en œuvre un programme national d’aménagement équilibré du territoire.
24. Lancer un programme de reconversion des zones frontalières (notamment dans les régions de Syunik et Vayots Dzor) en zones administratives et économiques spéciales:
- Promouvoir le repeuplement,
- Développer l’économie locale, les infrastructures éducatives et culturelles,
- Tester et implémenter des modèles de vie moderne (économie verte, énergies renouvelables, etc.).
25. Préparer un programme pour restaurer les anciens districts administratifs de l’Arménie, les gérer en tant que communautés élargies via des référendums locaux et moderniser l’administration régionale:
- Reconfigurer les divisions régionales pour les rendre plus efficaces,
- Limiter les fonctions des gouverneurs régionaux à la supervision et la coordination des politiques territoriales définies par le gouvernement.
Politique fiscale
26. Adopter une politique fiscale incitative pour stimuler les investissements et les projets stratégiques.
27. Introduire un régime fiscal privilégié pour le secteur des technologies de l’information, y compris l’exonération totale d’impôts si nécessaire.
28. Étudier la possibilité d’accorder une exemption fiscale de deux ans aux petites et moyennes entreprises, suivie d’un impôt simplifié unique.
29. Mettre en place un système unifié de paiement électronique, en remplaçant les cartes sociales actuelles par des cartes fonctionnelles permettant de:
- Supprimer le principe de prise en charge publique des soins médicaux par l’État et financer directement les soins et services médicaux,
- Payer les aides et allocations sociales,
- Financer les frais d’éducation, de la maternelle aux études postuniversitaires,
- Contribuer à la réduction radicale de l’économie informelle en utilisant ces cartes comme outils de paiement et de comptabilité dans le commerce de détail,
- Assurer un remboursement allant jusqu’à 10 % des transactions réalisées dans le commerce de détail au titulaire de la carte (revenu mensuel non imposable),
- Organiser l’assurance santé publique de la population sur la base des revenus générés, financée par les ressources du budget de l’État.
30. Revitaliser les syndicats sur des bases professionnelles.
31. Définir un panier minimum de consommation adapté aux besoins réels.
32. Développer des programmes publics efficaces pour éradiquer l’extrême pauvreté et soutenir les familles et individus en difficulté.
33. Augmenter progressivement le salaire minimum et les pensions pour atteindre le niveau du panier minimum de consommation.
34. Revoir les salaires des fonctionnaires pour les porter progressivement à un niveau garantissant une vie digne.
35. Assurer une protection sociale décente pour les familles des personnes décédées en défense de la patrie, ainsi que pour les personnes handicapées et leurs familles.
36. Mettre en œuvre des programmes pour encourager la natalité et soutenir les mères et les enfants, avec une augmentation significative des allocations financières dans ce domaine.
37. Lancer des programmes de logement social, avec un droit d’utilisation gratuit pour les bénéficiaires.
38. Construire des logements pour les personnes touchées par le tremblement de terre de 1988, les déplacés à cause de la guerre, ainsi que les anciens combattants blessés ou nécessiteux, et les rapatriés ayant perdu leurs biens.
39. Initier des négociations avec les banques commerciales pour annuler les pénalités et intérêts sur les crédits impayés.
40. Réviser considérablement les tarifs d’approvisionnement en gaz et en électricité pour les réduire significativement.
1. Justice transitionnelle :
- Organiser une justice pénale sous la forme d’une juridiction ad hoc dédiée à la justice transitionnelle.
- Mettre en œuvre une lustration (déclassification des archives économiques, politiques et administratives):
- Interdire à vie toute activité publique aux dirigeants des anciens régimes et partis ayant participé à des abus,
- Exclure à vie des fonctions publiques et locales les individus ayant participé à ces régimes,
- Tenir responsables ceux ayant pillé les richesses nationales, avec restitution intégrale des biens volés au peuple et à l’État.
2. Identifier les causes des pertes et responsabilités liées aux guerres de 2016 (4 jours) et 2020 (44 jours) et utiliser les outils de la justice transitionnelle pour traduire les responsables en justice.
3. Réviser la législation arménienne actuelle afin de la réorganiser et simplifier les lois existantes, ainsi que changer les lois abusives ou créées pour servir des intérêts privés sous les anciens régimes (ex. : système de retraite obligatoire, lignes rouges, amendes excessives pour infractions au code de la route, etc.).
4. Adopter une loi spéciale et se baser sur elle pour réexaminer les dossiers pénaux lourds, revoir les cas de crimes graves et très graves, y compris ceux ayant conduit à des peines de prison à vie, pour garantir une véritable justice.
5. Rétablir les droits de propriété :
- Adopter une loi sans limite de prescription pour restaurer les droits de propriété et les intérêts des personnes physiques et morales spoliées.
- Tenir responsables les auteurs des spoliations.
6. À l’aide des réformes constitutionnelles et/ou législatives :
- Supprimer les restrictions liées au droit passif d’éligibilité, notamment celles exigeant une résidence exclusive en Arménie pour les candidats, tout en maintenant l’obligation de posséder uniquement la citoyenneté arménienne.
- Restaurer le droit de vote des citoyens arméniens résidant en Artsakh ou à l’étranger.
- Créer une Cour suprême de 9 membres en fusionnant la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation.
- Transférer les fonctions anti-corruption du Service de sécurité nationale (SSN) au Comité anti-corruption arménien.
- Limiter la phase d’enquête préliminaire en matière pénale à l’émission de l’acte d’accusation pour garantir que les procès soient intégralement menés devant les tribunaux.
- Renforcer les droits de la défense dans les affaires pénales en permettant la collecte de preuves et l’implication de témoins.
- Centraliser les enquêtes préliminaires au sein du Comité d’enquête arménien, sauf pour celles relevant du Comité anti-corruption. Cela inclut le transfert des compétences de la Commission d’enquête spéciale, du SSN et des autorités fiscales et douanières.
- Transférer les fonctions d’enquête de la police au Comité anti-corruption et au Comité d’enquête arménien.
7. Élaborer et adopter une nouvelle Constitution, suivie de l’adoption d’un nouveau Code électoral et d’une loi révisée sur les partis politiques.
1. Lancer le programme de création du concept « Nation-Armée » en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, économiques, juridiques, sociales et autres prioritaires, notamment:
- Réaliser des changements au sein des cadres de commandement supérieurs et intermédiaires pour garantir un niveau efficace de gestion des Forces armées,
- Centraliser des ressources matérielles suffisantes dans les mains de l’État afin d’acquérir des armements, du matériel militaire et de mener à bien les programmes nécessaires dans l’industrie de la défense,
- Prendre des mesures pour développer des infrastructures de défense civile,
- Réviser profondément le système actuel de défense de la ligne de contact avec l’ennemi:
- Remplacer les conscrits par du personnel professionnel,
- Utiliser des technologies et du matériel modernes,
- Organiser la protection des frontières nationales comme partie intégrante de la défense en raison de l’absence de profondeur stratégique et, dans certains secteurs, même opérative,
- Créer des forces frontalières intégrées aux Forces armées en regroupant les ressources des troupes frontalières du Service de sécurité nationale (SSN) et des troupes de police,
- Définir une zone de défense frontalière selon les critères nécessaires à la défense (couvrant l’intégralité des régions de Syunik et de Vayots Dzor) et y établir des forces de défense territoriales sous le commandement des unités militaires concernées, en armant et en impliquant les habitants locaux,
- Lancer un programme de modernisation radicale de la structure organisationnelle et du système de gestion du secteur de la défense.
2. Réviser en profondeur le système des organes de sécurité en établissant une structure équilibrée et coordonnée qui couvre pleinement les besoins en matière de sécurité:
- Création de services distincts pour le renseignement politico-analytique, le renseignement extérieur, le renseignement de défense, la sécurité intérieure, le contre-espionnage et le renseignement opérationnel-criminel.
3. Moderniser le système de formation et de perfectionnement du personnel dans les domaines de la sécurité et de la défense en:
- Intégrant ce système dans le système général d’éducation et de recherche en Arménie,
- Ajoutant des composantes nécessaires, y compris la recherche scientifique,
- Limitant strictement la formation et le perfectionnement des agents des services spéciaux et réduisant significativement la formation des officiers subalternes des Forces armées dans des établissements étrangers.