Programme de transition (anticrise) de l’Alliance Nationale-Démocratique (Bever) pour les élections législatives de la République d’Arménie du 7 juin 2026
Slogan : « Foi, Patrie, Souveraineté – L’Arménie n’est pas négociable. »
PRÉAMBULE
La République d’Arménie est l’héritière juridique de la Première République d’Arménie (1918–1920/1921), et non un nouvel État post-soviétique créé en 1991. La Déclaration d’indépendance du 23 août 1990 consacre cette continuité juridique comme principe fondamental de l’ordre constitutionnel. Ce principe entraîne des conséquences juridiques et politiques claires concernant les obligations internationales de la République d’Arménie, les fondements juridiques de ses frontières, ainsi que sa capacité à faire face aux revendications et aux menaces extérieures.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
1. Gouvernance de transition (anticrise)
Mise en place, pour une durée limitée, d’un système de gouvernance professionnel et non partisan, fondé sur un mandat constitutionnel clairement défini.
La période de transition repose sur deux principes essentiels :
– la formation d’un gouvernement de transition ;
– l’organisation d’élections anticipées, auxquelles les membres du gouvernement de transition ne pourront pas se présenter au poste de Premier ministre.
2. Souveraineté et intégrité territoriale
La politique de l’État repose sur la pleine application du principe de continuité juridique avec la Première République.
L’État poursuivra les objectifs suivants :
– le rétablissement de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, y compris l’Artsakh ;
– l’évaluation juridique et politique de l’agression turco-bolchevique de 1920–1921 ;
– la reconnaissance de la nullité juridique du traité de Moscou du 16 mars 1921 ;
– le réexamen des délimitations territoriales établies sur la base des accords de l’URSS ;
– l’évaluation de l’occupation soviétique dans le cadre de la continuité juridique de l’État.
3. Justice transitionnelle
Mise en œuvre d’un processus global de justice transitionnelle, fondé sur les principes d’évaluation politico-juridique et de responsabilité.
4. Réformes constitutionnelles et juridiques
Établissement d’un nouvel ordre juridique comprenant notamment :
– une nouvelle Constitution ;
– un nouveau Code électoral ;
– une nouvelle loi sur les partis politiques.
Ces réformes ont pour objectif de garantir le plein exercice de la souveraineté nationale.
5. Élections démocratiques
Organisation d’élections anticipées libres, équitables et véritablement compétitives.
6. Sécurité nationale
La sécurité nationale reposera sur le concept de la « Nation-Armée » (Azg-Banak). La République d’Arménie est conçue comme un État capable d’assurer sa propre défense, fondée sur ses capacités nationales plutôt que sur des dépendances extérieures.
PARTIE I – PROGRÈS ET DÉVELOPPEMENT
Chapitre 1 – Infrastructures
Les infrastructures constituent un pilier fondamental de la souveraineté nationale.
La politique de l’État vise à :
– développer le corridor de transport Nord–Sud afin de faire de l’Arménie un carrefour régional de transit ;
– développer le système hydraulique Akhourian-Kasakh et les infrastructures hydroélectriques ;
– construire une nouvelle centrale nucléaire utilisant des technologies modernes ;
– garantir l’indépendance énergétique ;
– développer les énergies renouvelables ;
– restaurer un système national d’aviation civile ;
– assurer le contrôle de l’État sur les infrastructures stratégiques.
Chapitre 2 – Syunik et Vayots Dzor
Les provinces de Syunik et de Vayots Dzor sont définies comme des zones d’importance stratégique.
Les mesures prévues comprennent :
– l’instauration d’un régime économique préférentiel ;
– l’encouragement au repeuplement ;
– le développement accéléré des infrastructures ;
– la mise en œuvre de projets pilotes d’économie verte ;
– le développement des énergies renouvelables.
Parallèlement, toute mise à disposition du territoire arménien pour un corridor extraterritorial, quelle qu’en soit la dénomination, est catégoriquement rejetée.
Chapitre 3 –
Politique économique et sociale
La politique économique vise à bâtir une économie productive.
Les priorités sont les suivantes :
– instaurer un système fiscal équitable ;
– soutenir les petites et moyennes entreprises ;
– promouvoir le développement scientifique et technologique ;
– mettre en place une protection sociale ciblée ;
– garantir les droits des personnes déplacées ;
– réorganiser les systèmes d’éducation et de santé ;
– instaurer une couverture de santé universelle ;
– développer un programme de logements sociaux ;
– assurer l’adéquation entre les revenus et le coût du panier de consommation ;
– réduire les tarifs des services publics.
PARTIE II – DROIT ET JUSTICE
Chapitre 4 – Justice transitionnelle
– création de juridictions temporaires ;
– mise en œuvre d’un processus de lustration ;
– enquête exhaustive sur la guerre et les événements récents.
Chapitre 5 – Réformes constitutionnelles
– suppression des restrictions au droit de vote ;
– garantie de la participation de la diaspora ;
– réorganisation du système judiciaire ;
– adoption d’une nouvelle Constitution.
Chapitre 6 – Protection du Saint-Siège
L’État garantit l’indépendance du Saint-Siège de Sainte-Etchmiadzine et exclut toute intervention des autorités publiques dans la gouvernance de l’Église.
PARTIE III – SÉCURITÉ ET DÉFENSE
Chapitre 7 – Nation en armes
La sécurité nationale repose sur :
– la constitution d’une armée professionnelle ;
– l’augmentation des dépenses de défense ;
– l’intégration des hautes technologies ;
– la protection intégrale des frontières ;
– le développement de l’industrie de défense.
PARTIE IV – ARTSAKH
Chapitre 8 – Évaluation juridique des événements de 2023
Le déplacement forcé de la population de l’Artsakh est qualifié de nettoyage ethnique.
Les obligations de l’État sont :
– garantir le droit à un retour sûr et digne ;
– obtenir l’établissement des responsabilités au niveau international ;
– mettre en œuvre des mesures de restitution ;
– exclure toute discrimination à l’intérieur de la République d’Arménie.
Chapitre 9 – Prisonniers de guerre
– assurer leur rapatriement ;
– recourir activement aux mécanismes internationaux.
Chapitre 10 – Cadre international de médiation
– relancer le processus de négociation ;
– faire du retour des prisonniers de guerre une priorité ;
– garantir le droit au retour sous supervision internationale.
PARTIE V – POLITIQUE ÉTRANGÈRE
La politique étrangère repose sur la souveraineté nationale et la primauté des intérêts de l’Arménie.
Les principales orientations sont :
– développer un partenariat stratégique avec les États-Unis ;
– approfondir le partenariat avec l’Iran ;
– renforcer les relations avec les partenaires européens ;
– développer une coopération stratégique avec l’Inde ;
– normaliser les relations avec la Turquie sur la base du droit international ;
– redéfinir les relations avec la Russie sans rapport de dépendance ;
– réévaluer la participation de l’Arménie aux organisations internationales.
CONCLUSION
Le programme présenté par l’Alliance Nationale-Démocratique vise à restaurer et à développer les institutions de l’État arménien en tant qu’État souverain, héritier en droit de la Première République et capable d’assurer sa propre défense.
Il associe des mesures de gouvernance anticrise à court terme à des objectifs stratégiques de long terme destinés à renforcer la sécurité nationale, l’indépendance économique et infrastructurelle, ainsi qu’à rétablir les positions juridiques de l’Arménie sur la scène internationale.
Le programme prévoit l’émergence d’un État d’une qualité nouvelle, dans lequel la République d’Arménie agit comme un acteur indépendant, responsable et prévisible des relations internationales.
Il constitue un impératif stratégique pour la préservation et le développement de l’État arménien, en visant non seulement à surmonter la crise actuelle, mais également à garantir, sur le long terme, la continuité de la République d’Arménie, sa souveraineté et sa sécurité nationale.